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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Dans tous les pays et toutes les circonstances, il est nécessaire de trouver une forme d'équilibre dans la décentralisation de la gestion de ces fonds européens qui, bien souvent, peut être gage d'efficacité puisque les fonds sont souvent exécutés plus rapidement et plus efficacement. Malheureusement, ils sont parfois invisibilisés, ce qui limite la capacité d'appropriation par nos concitoyens de l'action de l'UE dans leur quotidien. Il arrive parfois que des collectivités s'approprient une partie de cette visibilité ; il est dans l'intérêt de tous de connaître la provenance des fonds.

Vous avez également mentionné le transfert du FSE vers les régions. Le problème que vous soulevez a pu apparaître également dans d'autres circonstances, par exemple lorsque certains volets de la PAC ont été également transférés vers les régions. Je suis preneur d'exemples particuliers qui nous permettront d'affiner et d'améliorer la relation étroite avec les responsables des collectivités, les présidents de région et leurs vice-présidents Europe.

Vous avez par ailleurs mentionné l'action de la France en matière d'asile et de migration, ainsi que le rôle de Frontex. La France a désormais pour priorité la mise en œuvre du Pacte sur l'immigration et l'asile. Elle durera environ un an à un an et demi et nécessitera des investissements relativement importants, notamment sur les systèmes d'information qui permettront de contrôler, de filtrer et de suivre les demandeurs d'asile sur le territoire de l'Union. Simultanément, le budget de Frontex augmentera d'ici 2027, ce qui est indispensable pour pouvoir tenir nos frontières.

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