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Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Jean-Noël Barrot, ministre délégué :

Pour se convaincre de l'avantage de l'appartenance à l'Union européenne, il est intéressant d'observer la situation des nouveaux entrants après leur adhésion en 2004 ; et à l'inverse, celle du Royaume-Uni, qui a quitté l'Union en 2019. Les premiers ont connu une augmentation moyenne de leur PIB par tête de 25 %, quand le second a perdu 15 % de son PIB par tête.

L'Union européenne est effectivement attractive, mais cette attractivité va au-delà de l'aspect économique. Un certain nombre de pays candidats recherchent dans l'UE la liberté, l'État de droit, la démocratie. Cela étant, la France demeure très vigilante quant au respect des mérites propres, c'est-à-dire l'adhésion à l'UE une fois que toutes les conditions sont remplies, et notamment les plus exigeantes en matière d'État de droit, d'indépendance de la justice, de pluralisme des médias, de protection et respect des minorités, de liberté académique.

Bien qu'il existe un intérêt géostratégique pour la France à se montrer ouverte à un processus d'adhésion de pays comme l'Ukraine, la Moldavie ou les pays des Balkans occidentaux, nous veillons particulièrement à ce que toutes les étapes soient remplies, puisqu'il s'agit bien d'exporter un modèle de stabilité et de prospérité vers ces pays et non d'importer de l'instabilité au sein de l'UE.

Ensuite, le plan France relance était doté de 100 milliards d'euros, dont 40 milliards d'euros apportés par l'Union européenne. Une partie importante de ces sommes ont été consacrées au financement de la transition écologique ou énergétique. Parmi ces crédits, certains ont concerné le logement à travers MaPrimeRénov, dont les deux tiers ont été financés par le plan de relance européen.

Enfin, vous avez raison de souligner l'importance de l'APCE, qui veille depuis soixante-quinze ans sur le respect des droits humains et des libertés fondamentales. La France y est très attachée et le siège du Conseil est situé à Strasbourg. Cette année, nous avons ajouté à notre participation habituelle une contribution volontaire, dont je vous transmettrai les montants que je n'ai pas en tête actuellement.

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