Intervention de Jean-Noël Barrot

Le montant des 21 milliards d'euros concerne l'ensemble de l'Union européenne et reste un montant prévisionnel. Il est difficile d'estimer aujourd'hui les conséquences budgétaires précises annuellement. En effet, la traduction en crédits de paiement dépend des décaissements – par exemple, le rythme du soutien à l'Ukraine – ; mais aussi du montant des ressources propres disponibles annuellement. L'une des priorités de la France, exprimée notamment dans le discours de la Sorbonne du Président de la République, consiste bien à parvenir le plus rapidement possible à la définition de ressources propres.

La contribution annuelle française est déterminée chaque année par le budget annuel de l'Union, soit le niveau de décaissement et le niveau de recettes. C'est pourquoi, même si un montant global a été défini dans la révision du CFP, il est encore trop tôt pour en tirer un coût précis pour la France. Ce montant sera bien sûr présenté au Parlement lors du projet de loi de finances (PLF), comme tous les ans.

Au-delà de la question des intérêts d'emprunts, le plan de relance européen a offert des effets bénéfiques pour la France, afin de maintenir l'investissement public face à la crise de la covid-19. En étant le premier bénéficiaire à date de ce plan européen, la France se situe également en tête de peloton pour le décaissement de ce plan de relance. Ensuite, l'évolution des taux d'intérêt n'a pas été suivie d'une hausse de la contribution française en 2023. Il n'existe pas de certitude sur l'évolution pour les années à venir, laquelle dépend du rythme de la mise en œuvre du plan et de l'évolution réelle des taux.

Les montants prévus à ce stade pour 2024 sont de 3,3 milliards d'euros, dont 1,3 milliard d'euros financés par les marges existantes du budget européen. Nous avons décidé, lors de la révision du cadre financier pluriannuel, de mettre en place un mécanisme en cascade. Il s'agira de nous assurer que le financement des intérêts dont les montants sont incertains est bien réalisé par des redéploiements. Le montant exact sera déterminé chaque année lors de la procédure budgétaire annuelle. Je vous donne donc rendez-vous lors de l'examen du PLF 2025.