Intervention de Alexandre Sabatou

Le prélèvement sur les recettes du budget général de l'État en faveur de l'Union européenne (PSR-UE) représente la majeure partie de la participation française à l'Union européenne (UE). Pour l'année 2023, l'article 129 de la loi de finances a évalué son montant à 24,99 milliards d'euros, mais il s'est finalement élevé à 23,87 milliards d'euros, auxquels il convient d'y ajouter un peu moins de 3 milliards d'euros de ressources propres traditionnelles.

Comme en 2022, l'exécution du PSR-UE est inférieure à la prévision, à hauteur de 1,1 milliard d'euros. De prime abord, ce sont de bonnes nouvelles : la somme versée par la France à l'UE en 2023 s'est avérée inférieure aux prévisions. Mais il ne faut pas se réjouir trop vite : le montant est plus faible parce que le budget européen a été sous-exécuté. Nous pouvons même nous inquiéter, dans la mesure où le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027 est assez éclairant sur les dépenses qui nous attendent.

En effet, il prévoit une hausse du PSR-UE qui, d'une moyenne de 24 milliards d'euros de 2020 à 2024, passerait à 28,5 milliards d'euros en 2027, soit pratiquement 1 milliard par an en plus sur les trois prochaines années, selon la Cour des comptes. Une autre inquiétude apparaît en raison de l'impact de la hausse des taux d'intérêt des prêts engagés par l'Union européenne dans le cadre du programme NextGenerationEU. Estimés à 145 millions d'euros, les intérêts ont pesé en réalité 1,3 milliard d'euros en 2023 dans le budget européen.

Je souhaite également évoquer les conséquences de la modification de la hausse du cadre financier pluriannuel (CFP), une négociation terminée il y a quelques semaines. Lorsque j'avais auditionné la direction générale du budget de la Commission européenne cet automne, il m'avait été confirmé que la révision du CFP à la hausse était inédite. Monsieur le ministre, quelles sont les conséquences, pour la contribution française à l'Union européenne, de cette augmentation du cadre financier pluriannuel ?

La semaine dernière, le Président de la République a appelé à un doublement du budget européen. Quelle marge de manœuvre compte-t-il utiliser à cette fin ? Dans mon esprit, l'augmentation des ressources propres équivaut à une augmentation des impôts. Outre le fait que nous sommes contre un impôt européen, est-ce vraiment réaliste ? Je m'interroge également sur le financement des intérêts des prêts souscrits par la Commission, qui pèseront de plus en plus lourds. Quelle est la position de la France à ce sujet ?

Enfin, je profite de mon intervention pour répondre à quelques affirmations du ministre, notamment sur le non-vote de l'aide à l'Ukraine par le Rassemblement national au sein du Parlement européen. Nous estimons que cette question relève du pré carré des nations. Par ailleurs, vous prétendez que le marché unique nous rapporte énormément d'argent et qu'il ne faut pas effectuer un calcul arithmétique sur la contribution française. Nous sommes malheureusement le pays qui souffre du plus grand déficit commercial au sein de l'UE, à hauteur de 115 millions d'euros en 2023.