Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial :

L'exécution budgétaire de la mission Action extérieure de l'État a été marquée par une sous-budgétisation de certaines dépenses, soulignée par la Cour des comptes. Au nom de mon groupe, je souhaite évoquer le programme 209. Alors que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ne représente que 1,3 % du budget total de l'État, les coupes subies par ce ministère de manière générale représentent 8 % des économies, dont 542 millions d'euros sur le programme 209.

Ce choix est incompréhensible à plusieurs titres. D'abord, ces coupes budgétaires viennent sabrer un programme qui est récipiendaire des crédits relatifs à la solidarité internationale. Ces coupes viennent surtout aggraver un déséquilibre déjà constaté de longue date dans la structuration de notre aide publique au développement, et notamment notre capacité de subvention, dans un moment où nous aurions pu penser que le rééquilibrage en leur faveur était acté.

Ensuite, ce choix s'inscrit dans un temps où la France subit des déconvenues en Afrique, et plus particulièrement au Sahel. Or, au-delà des raisons que vous avez pu évoquer dans votre présentation, d'autres éléments ont largement participé à ces déconvenues historiques. Le démantèlement continu de notre réseau diplomatique au cours des quinze dernières années et l'absence pendant très longtemps d'un outil de développement appuyé sur la subvention, nous a empêchés d'intervenir dans cette zone du monde pendant de trop nombreuses années.

Avec un tel coup porté à la solidarité internationale et à notre capacité de subvention, nous ne parvenons pas à voir comment l'équilibre dans la structuration de notre aide publique au développement pourrait être atteint. Pouvez-vous nous préciser l'impact de ces coupes budgétaires sur la mission Aide publique au développement ? Envisagez-vous, par exemple, une amélioration de la collecte du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) par le gouvernement ?

Ensuite, quel impact auront ces coupes budgétaires sur les différentes contributions internationales, ainsi que sur l'activité de la direction générale de la mondialisation ? Enfin, êtes-vous d'accord avec les propos de M. Le Maire qui, pour justifier des coupes budgétaires massives sur le programme 209, a remis en cause le principe même de solidarité internationale en rappelant qu'il aurait du mal à expliquer aux Français que l'on puisse être solidaire avec l'étranger alors que notre pays est en crise ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.