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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Je souhaite revenir plus spécifiquement sur la mission Aide publique au développement. La politique de développement représente un pilier fondamental de notre politique étrangère. Elle concourt à promouvoir les intérêts et l'influence de la France à l'international. Chaque euro investi doit pouvoir être directement lié à nos enjeux d'influence et à nos priorités politiques, stratégiques et économiques. C'est évidemment le sens de l'action que vous menez, monsieur le ministre, avec la secrétaire d'état chargée du développement.

En 2023, la mission Aide publique au développement a été exécutée à 94 % en crédits de paiement pour environ 5,5 milliards d'euros. Comme le souligne notre collègue et rapporteur Marc Le Fur, cette exécution budgétaire est conforme à la trajectoire fixée par la loi de programmation des finances publiques, pour les années 2023 à 2027. Ces dernières années, les outils de programmation budgétaire ont été rendus plus flexibles. Il s'agit évidemment d'un élément important pour répondre de manière réactive aux crises internationales qui, par définition, sont souvent brutales et imprévues.

Pour faire face à cet environnement incertain sans déstabiliser nos priorités à long terme, votre ministère a fait le choix de créer, au sein du budget de l'aide publique au développement, une provision pour crises et d'en augmenter considérablement les moyens depuis l'année dernière. Cette provision pour crises a eu un impact majeur sur l'exécution du programme 209, principalement concentré sur la situation en Ukraine et à Gaza, mais également sur les évolutions géopolitiques au Sahel.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur l'utilisation de cette provision pour crise majeure et, afin de garantir la réactivité et l'efficacité de la France en cas de crise, quelles évolutions vous semblent nécessaires pour celle-ci ?

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