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Intervention de Mathilde Paris

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Paris :

Le rapport relatif à l'exécution de la mission interministérielle Aide publique au développement relève une dynamique de hausse continue des crédits alloués, qui demeure néanmoins atténuée par des impératifs de régulation financière visant la maîtrise des dépenses publiques.

Nous notons une forte hausse de la provision pour crises, qui a été plus que décuplée en 2023 : 270 millions d'euros en loi de finances initiale, contre 22,5 millions d'euros en 2022, dans un contexte de multiplication des crises. Néanmoins, la conciliation entre les engagements budgétaires et les engagements politiques de la France reste difficile. La forte croissance budgétaire de la mission rend inévitablement nécessaire une démarche évaluative stratégique et transversale de l'engagement français par rapport aux priorités politiques nationales, notamment en termes migratoires.

Ainsi, malgré des avancées réelles, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir faire de l'aide publique au développement un outil connecté à nos priorités politiques en matière de migration. Comme le soulignait le rapporteur dans son rapport de l'année dernière, un certain nombre de pays très fortement aidés par l'APD témoignent d'une attitude quelque peu désinvolte quant au retour de leurs ressortissants, comme le montrent les faibles taux de coopération en termes d'éloignement avec l'Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie, bien que ces pays bénéficient fortement de l'aide publique au développement.

L'APD ne peut se réaliser sans contrepartie et la coopération migratoire doit en être la pierre angulaire. Que pensez-vous d'instaurer un nouvel indicateur global pour mesurer le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par les pays bénéficiaires de l'APD ?

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