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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

Ma première interrogation concerne le réseau de diplomates. Je fais partie de ceux qui ont déploré la suppression du corps des diplomates en 2022 et à la lecture d'un document du centre de réflexion australien Lowy Institute, il apparaît que la France est passée du troisième rang au cinquième rang mondial concernant son réseau d'ambassades et de consulats, le Japon et la Turquie étant désormais devant nous. Dans de nombreux pays, l'implantation française fait défaut, notamment dans les pays de l'Afrique francophone. Nous avons d'ailleurs pu le constater récemment avec le président Le Fur lors d'un voyage au Cameroun.

Ma deuxième remarque concerne l'aide contre la pauvreté et la lutte contre le dérèglement climatique. Le Président de la République avait annoncé un choc de financements publics pour lutter contre ce fléau. L'APD devait alors atteindre 0,7 % du revenu national brut (RNB) en 2025. Cet objectif était à notre portée en 2022, lorsque l'APD a atteint 0,55 % du RNB. Pourtant, l'aide publique au développement a chuté de 11 % en 2023 et son montant total ne représente plus que 0,5 % du revenu national brut.

La France a donc perdu sa quatrième place au classement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et nous retrouvons le niveau de 2016, avant les augmentations du premier quinquennat. En outre, le montant de l'APD est gonflé par des dépenses qui n'ont pas réellement de rapport avec les objectifs de développement (prêts aux États étrangers pour remplir les carnets de commandes d'entreprises françaises, versements destinés aux outre-mer, formation de personnels militaires).

Puisque vous justifiez vous-même la chute des moyens observés en 2023, je suis obligé d'évoquer la situation de 2024, marquée par un recul en volume (+0,28 % de la programmation initiale des crédits de la mission, quand l'inflation est de 4,9 % en 2023). Pourtant l'aide publique au développement a connu en février l'annulation de crédits la plus importante en proportion des crédits ouverts (baisse de 742 millions d'euros, soit 13 % de l'enveloppe initiale). Il s'agit là d'un véritable recul pour la solidarité internationale, alors même que les crises humanitaires et climatiques se développent et que ces crédits sont nécessaires.

Je constate donc la distance qui sépare les mots du Président de la République des actes produits, conduisant à une baisse de vos crédits. Cette situation est d'autant plus incompréhensible qu'en commission, nous avons voté des amendements mêlant des voix de l'opposition et de la majorité, pour accroître les recettes de l'APD. Nous avons effectivement augmenté les recettes du fonds de solidarité pour le développement et rehaussé le taux de la taxe sur les transactions financières. Je regrette que ces amendements très largement transpartisans n'aient pas été repris dans le texte imposé par l'utilisation de l'article 49.3.

Monsieur le ministre, pour atteindre les 0,7 % du revenu national brut et faire face aux besoins de solidarité qui explosent, n'est-il pas nécessaire de mobiliser des ressources additionnelles pour l'APD ?

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