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Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh, rapporteur spécial de la commission des finances :

J'observe que l'exécution des crédits de la mission Action extérieure de l'État a respecté la LFI, la réalisation étant conforme à la prévision dans sa globalité. Toutefois, je ne voudrais pas que ce constat nous fasse croire que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères disposait d'un budget suffisant pour assurer ses missions. Il faut quand même souligner que le centre de crise et de soutien a été conduit par exemple à superviser trois opérations d'évacuation de nos ressortissants. Il convient ainsi de mentionner l'opération Sagittaire au Soudan au mois d'avril 2023, le retrait du Niger en plein été et la crise au Proche-Orient à partir d'octobre, qui a conduit à l'évacuation de Français d'Israël et de Gaza.

Il a fallu, par exemple, abonder le budget du centre de crise de 7,5 millions d'euros supplémentaires, alors que seulement 1,5 million d'euros avaient été alloués à ce poste de dépenses, comme le remarque également la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire. Je constate que cet abondement, ainsi que la couverture d'autres aléas de gestion, a notamment été permis par la sous-consommation des crédits qui étaient au départ destinés à la FEP, de même que par les moindres dépenses au titre des missions de l'ONU du fait du retrait de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma).

S'agissant des capacités d'action de notre diplomatie, je ne peux que noter une contradiction entre l'annonce du Président de la République d'augmenter de 20 % les crédits du ministère d'ici 2027 et de renforcer ses effectifs de 700 équivalents temps plein (ETP) et, en même temps, le choix de faire peser la plus grande coupe budgétaire sur ce ministère, proportionnellement à ce qu'il représente dans le budget de l'État, lors de l'annulation des crédits par le décret du 21 février dernier.

Dans ce contexte, pourriez-vous, monsieur le ministre, m'indiquer comment les engagements pris à l'issue des États généraux de la diplomatie pourront être tenus ? Doit-on considérer que ces annulations constituent un retour à la baisse des crédits ? Vous comprendrez mon inquiétude dans un contexte où le ministère ne dispose d'aucune loi d'orientation et de programmation. Je rappelle en outre que M. Bruno Le Maire est venu affirmer ici, dans cette salle, que, face aux crises, il n'y a pas lieu de s'inquiéter du budget du ministère ; la résolution des crises relevant selon lui davantage du ministère des armées que de la diplomatie.

La Cour des comptes elle-même s'étonne du manque d'anticipation de l'affectation des renforts promis par le chef de l'État et recommande un schéma d'emplois pluriannuel. Monsieur le ministre, quelles sont aujourd'hui les perspectives de renforcement des effectifs de notre appareil diplomatique ? Le gouvernement entend-il finalement prendre un engagement concernant un réarmement de notre action diplomatique dans le monde ? À l'inverse, l'affirmation surprenante faite par Bruno Le Maire de laisser la résolution des conflits internationaux aux armées augure-t-elle d'une nouvelle orientation diplomatique ?

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