Intervention de Marc Le Fur

Pour l'essentiel, ce budget 2023 se situe dans le cadre qui avait été défini. Nous avons observé dès 2017 une montée en puissance de l'APD, qui a été confirmée par la loi de 2021. Il s'agissait là d'une volonté de l'exécutif, mais qui était également globalement très soutenue par les différentes sensibilités politiques de ce pays.

Quelques éléments d'inquiétude subsistent malgré tout. Premièrement, s'agissant du programme 110, dont le ministère de l'économie et des finances est chef de file, j'attire votre attention sur la dégradation du taux d'exécution des AE, qui se situe à 80 %, ce qui témoigne du fait que des projets futurs pourraient voir leurs financements menacés.

Deuxièmement, trois pays du Sahel ont décidé de rompre en totalité, ou quasiment,les relations que nous avions avec eux, alors qu'il s'agissait de pays très privilégiés par notre politique d'aide publique au développement. Cela se traduit par la non-consommation de 43 millions d'euros en CP et par des besoins en provisionnement sur les prêts accordés aux Etats de la région en raison de la dégradation de leur environnement macroéconomique.

Troisièmement, au sein de la mission d'aide publique au développement, la part de l'Ukraine dans la provision pour crises a notablement augmenté, qu'il s'agisse des crédits relevant directement du fonds d'urgence humanitaire, du centre de crise et de soutien ou de la direction des Nations unies. Le ministre des finances a demandé un rapport sur l'aide à l'Ukraine à l'Inspection générale des finances (IGF), mais je n'ai toujours pas pu en prendre connaissance. Cette information est dissimulée au Parlement, ce qui est particulièrement regrettable.

Quatrièmement, les prêts à des États étrangers s'inscrivent dans une logique excédentaire : on nous rembourse plus de prêts que nous n'en accordons. Cette situation est singulière et historique à bien des égards, puisque la Grèce a souhaité précipiter le remboursement de ses prêts.