Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je confirme qu'aujourd'hui, le contrat prévoit cela. Je crois que les actionnaires vous ont indiqué que cela correspondait à une rémunération de 1,2 % de leur mise de fonds, pendant la période de construction.