Intervention de Christine Arrighi

Vous avez demandé que les conditions financières de ce contrat puissent être modifiées, au regard des éléments que je viens de lire. Pourriez-vous nous communiquer le courrier que vous avez adressé au ministère, à la DGITM, afin que nous comprenions bien la demande que vous avez formulée ? Cela concerne à la fois votre position et le risque que vous prenez si cette demande n'était pas prise en compte, comme l'ont souvent souligné l'Autorité de régulation des transports (ART) et le ministère chargé des transports. En outre, quel serait le risque pour les usagers si vous mainteniez le plafond des tarifs le plus longtemps possible pour couvrir votre risque et garantir vos dividendes ? Vous avez en effet stipulé dans le contrat que le pacte actionnarial serait payé à hauteur de 4 100 000 euros dès l'entrée en service de l'ouvrage. Dès le début de la mise en service, l'ensemble des actionnaires sera rémunéré à hauteur de 4 100 000 euros. Pouvez-vous me le confirmer ?