Intervention de Christine Arrighi

Je ne doutais pas que vous alliez confirmer ce que dit monsieur Balderelli. Cependant, dans le contrat de concession, les 75 millions ont été, au moment de la signature du contrat, affectés d'un taux d'inflation à compter de 2020. Cela montre bien que ce n'est pas un investissement passé dont on pourrait ne pas faire état, mais que cela a été compris et pris en compte dans le calcul du financement. La réponse ne me convient pas, mais en l'occurrence, c'est plutôt à l'État, plutôt qu'à vous, que cette question doit être posée.

En dernier lieu, concernant l'équilibre financier du contrat, je dispose des comptes financiers de TIIC au 31 décembre 2022. C'est pour cela que je me permets de vous interroger à ce sujet. Le rapport de ces comptes indique : « À la fin de l'année 2022, le projet était encore en phase de conception avec une période de travail intensive pour l'entrepreneur. Ce processus nécessite quelques études d'impact de la part de l'Autorité environnementale, dont la décision finale est attendue pour février 2023. Les organismes publics compétents chargés de l'analyse des aspects environnementaux ont déjà soulevé quelques questions attendues, sur lesquelles l'entrepreneur travaille intensivement. Les travaux préliminaires sont en cours. » Ce qui suit est l'important : « Parallèlement, le contractant et le concessionnaire travaillent sur une demande potentielle d'indemnisation de l'État français en raison de la situation économique actuelle résultant de la guerre en Ukraine et de l'environnement logistique et économique post-Covid, qui impacte principalement les coûts de construction du contractant. Néanmoins, l'augmentation des coûts de construction est entièrement supportée par l'entrepreneur par le biais des clauses d'adossement du contrat EPC. Le concessionnaire a également été impacté lors du bouclage financier avec une augmentation significative des taux d'intérêt entre 2021 et avril 2022. D'où le travail commun entrepris par les parties. À cet égard, le concessionnaire et l'entrepreneur travaillent avec des conseillers externes pour préparer les fondements juridiques d'une telle réclamation et les montants associés à inclure. Le processus devrait être long mais il n'affecte pas l'exécution des travaux de construction, toujours prévue en mars 2023. Il est prévu, par ailleurs, qu'environ 5,3 % du maximum de l'actionnariat total soit cédé à Opale Invest, actuellement actionnaire à 100 % de NGE Concessions. Cette participation sera financée dans Opale Invest par diverses sociétés locales dirigées par le groupe Pierre Fabre, réduisant ainsi au prorata les autres actionnaires. » Monsieur Gerlinger, pourriez-vous nous éclairer sur ces éléments présents dans les comptes en anglais de TIIC et nous indiquer où en est la situation ?