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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vous remercie. Si vous mentionnez la montagne Noire, cela peut également concerner l'autre versant, notamment dans l'Aude, où une carrière bénéficie actuellement d'autorisations d'extraction supplémentaires. Or, nous sommes presque au bout des capacités de production, car le gravier ne se fabrique pas ; il provient de la nature, de la terre, comme chacun le sait. À un certain point, lorsqu'on a trop creusé, il n'y en a plus. J'attends évidemment une réponse écrite et précise sur vos besoins, ainsi que la réponse du préfet sur cette question. En effet, si un document officiel, tel qu'un schéma régional des carrières soumis à enquête publique, mentionne 2,6 millions de tonnes, il est légitime de s'interroger. Je vais maintenant aborder mon dernier point concernant monsieur Gerlinger et les autres participants, que je remercie infiniment pour leur disponibilité.

Monsieur Gerlinger, en ce qui concerne le financement de ce projet, nous avons obtenu des éclaircissements de plus en plus précis dans le cadre de cette commission d'enquête. Il me reste une question que nous avons posée hier à un universitaire très reconnu pour ses publications et recherches sur les concours publics. Bien que vous ne soyez pas en mesure de qualifier ces concours, dans la dernière version de la valeur actualisée nette socio-économique (VAN-SE), vous aviez initialement mentionné 508 millions d'euros, puis réduit ce montant à 98 millions. Vous avez ensuite produit une version à 788 millions, qui n'a pas été contredite ni soumise à une contre-expertise, car les concours publics étaient inférieurs à 100 millions d'euros.

Pour les concours publics, vous avez mentionné uniquement les 23 millions d'apports financiers des collectivités publiques, sans prendre en compte l'apport en nature. Hier, monsieur Vila n'a pas hésité à me répondre sur la qualification juridique des apports, précisant qu'il s'agit d'apports en numéraire ou en nature, et dans ce cas précis, de 15 millions. Expliquez-moi pourquoi vous n'avez pas pris en compte les 75 millions d'apport en nature et pourquoi vous avez calculé une VAN-SE sur 115 ans. Monsieur Balderelli m'a répondu que cela correspond au guide de la VAN- SE. J'ai donc consulté ce guide, récemment mis à jour, ainsi que ceux des années précédentes, au cas où des changements seraient intervenus entre-temps. Je n'ai trouvé aucune mention des concours publics, ni de la durée de 115 ans. Puisque vous avez effectué ce calcul, vous devez en connaître les raisons et pourrez certainement me les expliquer.

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