Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

La motion relative au projet d'autoroute de la chambre d'agriculture du Tarn dit : « L'agriculture constitue un enjeu majeur pour demain, au regard des enjeux économiques, sociétaux et environnementaux, et on ne peut que les approuver. La chambre d'agriculture déplore que la déclaration d'utilité publique ait été établie sur le tracé qui crée le plus de délaissés agricoles, réduisant ainsi encore davantage le potentiel agricole du territoire. » La chambre d'agriculture se positionne bien après la DUP, en novembre 2021. La question des délaissés agricoles est cruciale pour les agriculteurs. Tout ce qui n'est pas réutilisable au niveau agricole est appelé un délaissé. Lorsqu'on travaille pour l'État et qu'on fixe les redevances sur les autorisations d'occupation temporaire sur les délaissés d'autoroute, on parle également de délaissés d'autoroute. Aujourd'hui, lorsqu'on souhaite développer des projets photovoltaïques, on utilise aussi le terme de délaissés, ainsi que les termes de bretelles ou de talus. Juridiquement, tout cela est bien considéré comme des délaissés. La chambre d'agriculture se pose la question, et moi aussi, de savoir si, dans le cadre du contrat avec une ambition d'énergie renouvelable, le tracé décidé est le plus approprié. La chambre d'agriculture du Tarn, d'après ce que j'ai compris, n'était pas complètement défavorable au projet. Cependant, elle a tout de même pris cette motion, signée à l'unanimité, car elle défend la souveraineté alimentaire et la protection de l'agriculture, et nous l'approuvons sur ce point.

Je m'étais interrogée à l'époque sur la question agricole, notamment sur le volet environnemental. Depuis que j'ai pris en charge la partie financière, en particulier concernant les fermes solaires et les terrains délaissés, je me pose à nouveau la question, en établissant un lien entre ces deux aspects. Ma question demeure aujourd'hui, vous m'affirmez ne pas avoir encore engagé de démarches et ne connaître que la situation de quelques hectares. Mais où se trouvent précisément ces hectares de terrains délaissés ? Est-il possible que les préoccupations des agriculteurs, évoquées lors de la DUP, soient en réalité fondées ? À savoir, une emprise territoriale légèrement plus grande aurait-elle été choisie pour permettre l'existence de terrains délaissés plus vastes, rendant ainsi le photovoltaïsme plus rentable ?

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