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Intervention de Martial Gerlinger

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca :

Madame la rapporteure, en réponse aux questions posées à monsieur Roux, il est évident qu'il ne dispose pas de l'intégralité des détails, n'ayant pas participé à toutes les discussions préalables et préparatoires. De plus, il n'a pas connaissance des modifications apportées au contrat par rapport aux publications effectuées. Sur les délaissés et les relations avec la chambre d'agriculture, je note que la délibération de 2021 mentionnée est une délibération générale sur la question des délaissés par rapport à l'autoroute, et non spécifiquement sur le photovoltaïque. Je ne connais pas précisément les motivations de cette délibération, mais il existe toujours une inquiétude dans le monde agricole quant à la réalisation d'un projet autoroutier sans optimisation foncière, laissant ainsi de nombreux délaissés, notamment lorsque l'autoroute est parallèle et parfois proche de la RN126. Ils craignent la configuration finale du tracé de l'autoroute et les délaissés qui en découlent.

Depuis notre sélection en tant que concessionnaire, nous avons collaboré avec la chambre d'agriculture de manière globale. Le projet photovoltaïque, abordé bien plus tard, n'a pas été discuté en détail avec la chambre d'agriculture dès le départ. Ce sujet a peut-être été évoqué en fin de processus, mais certainement pas au début. La priorité initiale était la configuration de l'autoroute pour minimiser les délaissés. Nous avons eu l'occasion de discuter de cela dans des groupes de travail au sein du comité de développement. Nous avons entrepris l'identification des parcelles de moins de 20 mètres de largeur, voire celles qui étaient encore réutilisables. Notre objectif était d'optimiser l'utilisation des terres afin de minimiser les délaissés, permettant ainsi une réutilisation maximale des terres. Par exemple, nous avons envisagé d'utiliser les terres inutilisables pour installer un bassin de rétention, afin de réduire les délaissés au minimum. Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les parties concernées, et je comprends leur préoccupation légitime d'épargner le plus possible de terres agricoles, afin de maintenir la viabilité des exploitations. Lors de ma dernière audition, j'ai mentionné que ce travail effectué de manière très étroite avec la chambre d'agriculture se poursuit aujourd'hui.

Concernant la question du photovoltaïque, il n'est pas pertinent, à ce stade, de discuter des délaissés hors du DPAC. Nous n'avons pas suffisamment avancé sur ce sujet, qui reste complexe, car il concerne des terrains encore potentiellement utilisables par l'agriculture. Nous n'avons pas encore engagé de discussions détaillées avec la chambre d'agriculture à ce sujet. Bien que le photovoltaïque ait été évoqué, il reste un travail considérable à accomplir avant d'aborder ce point de manière approfondie. Les identifications réalisées dans les travaux préparatoires, initialement prévues sur 20 hectares, montrent qu'aujourd'hui, nous serions plutôt entre 0 et 20 hectares, probablement plus proches de 10 hectares. Cependant, aucun projet concret n'a été déposé concernant les délaissés. Le sujet sur lequel nous travaillons de manière plus étroite est le DPAC, où 13 hectares ont été identifiés à ce stade. Ce travail détaillé a été mené à l'issue de l'offre et c'est sur cet aspect que nous concentrons nos efforts actuels, notamment sur l'avancée des dossiers et la présentation des esquisses, en particulier aux maires.

Aujourd'hui, il n'existe aucun autre projet sur la table ou présenté concernant ces zones spécifiques. En ce qui concerne l'articulation avec la chambre d'agriculture, je pense avoir répondu à toutes les questions restantes. Sur la mégawatt-crête, la production annoncée correspond à la production maximale possible si tous les panneaux fonctionnent à pleine capacité, avec un ensoleillement optimal. Évidemment, en moyenne, cette production n'est pas atteinte, notamment durant la nuit. Cela explique probablement les ratios de 3,4 que vous aviez mentionnés, en rapport avec les 120 hectares estimés pour une puissance de 40 mégawatts.

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