Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Monsieur Ducournau, en mai 2022, vous avez été interviewé par le magazine Challenge, qui vous interrogeait pour savoir si le défi du réchauffement climatique était un fort sujet de mobilisation pour Pierre Fabre. Vous avez répondu : « Chez Pierre Fabre, c'est un sujet depuis toujours. L'entreprise a été construite sur la notion de respect global de l'homme et de la nature. Santé et environnement ont partie liée. Le dérèglement climatique provoque des sécheresses et des inondations, les effets du soleil endommagent la santé et les sols. » Vous avez également déclaré : « Nous avons décidé de caler notre action sur la trajectoire de l'accord de Paris, qui vise à un réchauffement limité à deux degrés. La tâche est colossale. » Cependant, il est paradoxal de tenir de tels propos tout en soutenant un projet aussi controversé que celui de l'A69, fortement émetteur de CO2. Ce projet est critiqué par deux mille scientifiques, y compris des chercheurs du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui insistent sur l'urgence d'abandonner immédiatement ce projet catastrophique pour relever le défi climatique. Cette contradiction est pour le moins surprenante. Je me demande si cela explique votre discrétion concernant la participation financière du groupe Pierre Fabre au capital d'Atosca. Vous avez justifié cette participation en affirmant qu'elle vous permettait de surveiller de près le respect des engagements environnementaux par le concessionnaire. Or, Atosca a déjà reçu trois mises en demeure de la préfecture pour non-respect de l'arrêté d'autorisation environnementale. De plus, il a été confirmé au cours de cette commission d'enquête qu'Atosca a délibérément poursuivi le déboisement sur une parcelle classée à fort enjeu environnemental, en dehors de la période légale, malgré le refus explicite de déclassement par la Dreal. Il a également été révélé qu'Atosca ne dispose toujours pas de la maîtrise foncière nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de compensation. Enfin, les projets de compensation des zones humides reposent sur des raisonnements erronés et seront inefficaces. Ma première question concerne les actions concrètes que le groupe Pierre Fabre, en tant qu'actionnaire, prévoit de mettre en œuvre pour que le concessionnaire respecte ses engagements environnementaux. De plus, depuis votre poste d'observation, qu'attendez-vous pour agir ?

Ma deuxième question porte sur le courrier dont vous avez confirmé l'existence, adressé à monsieur le ministre Clément Beaune en octobre 2023. Vous avez indiqué que vous alliez le transmettre. Pouvez-vous confirmer, comme le rapporte la presse, que ce courrier stipulait, par exemple, que sans le projet A69, il n'y aurait plus d'investissements possibles dans le Sud du département ? Si tel est le cas, j'aimerais obtenir des éléments expliquant ce qui pourrait être perçu comme un chantage à l'emploi. Disposez-vous d'une estimation du coût engendré par l'absence d'autoroutes pour le groupe Pierre Fabre ? Sans cette autoroute, l'activité de Pierre Fabre ne demeure-t-elle pas rentable ? Enfin, pour le citoyen, le fait qu'un groupe privé utilise son importance sur un territoire pour influencer une décision politique à son avantage ne pose-t-il pas un problème démocratique ?