Intervention de Gilbert Roux

Gaïa Energy Systems est un développeur et exploitant français d'énergie renouvelable, spécialisé dans le développement, la construction et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable. Fondée en 2020 par un groupe d'associés expérimentés dans le domaine des parcs éoliens, la société avait initialement onze parcs éoliens de 120 mégawatts installés et 600 mégawatts en projet. Basée à Marseille, Gaïa Energy Systems développe des actifs de production dans quatre secteurs, l'éolien, le photovoltaïque, l'hydroélectricité et la géothermie, répartis dans plusieurs régions françaises. L'entreprise se distingue par une vision à long terme et un esprit patrimonial, inscrivant son activité dans la durée et les territoires. Actuellement, Gaïa Energy Systems exploite, via ses filiales, vingt centrales photovoltaïques au sol et en toiture, ainsi que quatre centrales hydroélectriques, générant un chiffre d'affaires annuel d'environ 2 millions d'euros. Pour répondre aux questions concernant les relations entre Gaïa Energy Systems et NGE, je précise que j'ai été directeur général de NGE pendant vingt ans. À l'époque de la soumission de l'autoroute A69, j'étais directeur général, mais non opérationnel, occupant le poste de vice-président. J'ai cédé ma place à Jean Bernadet le 1er janvier 2020. Il n'existe donc pas de relation particulière entre NGE et Gaïa Energy Systems, hormis quelques actionnaires communs, mais pas monsieur Metzger, comme mentionné. Vous pouvez revenir sur ce point si nécessaire, je suis certain de mes propos.

Depuis le début de ce projet, nous avons agi en tant que développeurs. Le projet photovoltaïque a été proposé à Gaïa par le groupement candidat. Nous n'avons pas participé au contrat de concession, mais nous avons exprimé notre intention de contribuer à l'ambition en matière d'énergie renouvelable. En effet, notre objectif est de participer à la politique énergétique nationale visant à installer de l'énergie photovoltaïque le long des infrastructures. Pour Gaïa Energy Systems, il s'agit d'une opportunité de développement dans un projet solaire innovant sur des espaces identifiés par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 comme propices à l'installation de projets photovoltaïques. Au cours de la procédure de mise en concession, nous avons envisagé la production sur les talus et les délaissés ainsi que la création d'une joint-venture. Nous avons cherché à envisager de manière agile plusieurs situations techniques et juridiques susceptibles de varier au cours de la réalisation du projet. Par nature, il ne pouvait s'agir que d'intentions et non d'engagements fermes.

Gaïa Energy Systems est le développeur du projet, dirigeant de la société et futur exploitant des installations photovoltaïques. La production d'électricité via des centrales solaires au sol, et non au titre de l'agrivoltaïsme, fait l'objet d'études techniques et environnementales. Des études de faisabilité ont été menées au moment de l'offre. Par ailleurs, comme il est d'usage dans ce type de projet, des échanges informels ont eu lieu avec les services de l'État, notamment la direction départementale des territoires (DDT), afin d'envisager les formalités et autorisations nécessaires. Si le projet devait effectivement être envisagé, il serait présenté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et à la DDT dans sa version finalisée, ainsi qu'à l'enquête publique pour autorisation environnementale. Ce projet n'avait pas été intégré dans le cadre de l'autorisation environnementale de l'autoroute, car l'objet premier du contrat de concession était la réalisation de l'autoroute. Ce projet devra être autorisé par le concédant en raison de l'occupation du domaine public concédé. Après la remise des offres, nous avons identifié plus précisément des sites et en avons exclu d'autres. Naturellement, nous avons souhaité faire une première présentation du projet auprès des collectivités locales concernées. Lorsque le projet avancera dans sa phase de concrétisation, une enquête publique associera l'ensemble des parties prenantes, élus et populations notamment.

Le projet se compose de plusieurs dossiers, incluant une déclaration préalable et une partie relative au permis de construire, tous intégrés dans une étude d'impact globale. Cette étude prend en compte les effets cumulés avec le projet autoroutier de l'A69. Monsieur Balderelli l'a rappelé lors de son audition du 23 mai dernier. Aucun titre d'occupation n'a été délivré et les dossiers de déclaration préalable et de permis de construire ne sont pas encore déposés. Par conséquent, aucune date de mise en service des centrales solaires n'est fixée à ce jour. Le projet solaire est conçu pour ne pas affecter l'autorisation environnementale de l'A69. Il est en cours de réflexion afin de ne pas interférer avec cette autorisation et son exploitation. Il est certain qu'un projet non compatible avec l'autorisation environnementale de l'A69 ne sera pas autorisé, mais bien sûr par le concédant. En ce qui concerne les mesures compensatoires, celles-ci visent à restituer à la nature certaines zones. Elles ne concernent pas l'ensemble des terrains du futur domaine public autoroutier concédé (DPAC), mais uniquement les terrains actuellement artificialisés, principalement avec des chaussées. Les projets sur lesquels nous travaillons aujourd'hui ne sont pas situés dans les zones de mesures compensatoires de l'autoroute. Initialement, 40 hectares avaient été identifiés comme potentiels pour le projet. À ce jour, après réflexion et diverses études techniques et paysagères, ainsi que des contraintes environnementales et juridiques, la surface cumulée des terrains de toute nature, y compris talus et parkings, dans le DPAC, est de 13 hectares. Le nombre de panneaux photovoltaïques pouvant être installés est d'environ 21 000, et la puissance installée projetée est de 13 mégawatts. Avec environ 1 mégawatt par hectare, nous parlons de mégawatts crêtes, correspondant à la puissance maximale atteinte.

Les terrains destinés à la solarisation sont prévus uniquement dans le futur DPAC. Il nous a été indiqué que les surfaces concernées seraient probablement limitées. Lorsque cela est possible, ces terrains seront rendus à la production agricole. En ce qui concerne les mesures compensatoires visant à restituer certaines zones à la nature, elles ne concernent pas l'ensemble des terrains du futur DPAC, mais uniquement ceux actuellement artificialisés, principalement des chaussées. Les projets photovoltaïques sur lesquels nous travaillons ne seront pas situés dans ces zones de mesures compensatoires.

Je réponds à la question dix-sept : « Gaïa versera-t-elle un loyer à Atosca pour l'occupation des terrains concernés ? Le montant en est-il déjà connu ? Atosca percevra-t-il également une partie des bénéfices tirés de l'activité de production d'énergie ? A quel montant est évalué le produit de cette activité ? » Le niveau de cette redevance n'est pas encore déterminé. Elle comprendra une part fixe et une part variable. À ce jour, aucun titre d'occupation n'a été délivré pour la réalisation du projet. Les paramètres techniques et financiers définitifs ne sont pas encore établis, rendant impossible la détermination précise du niveau de redevance envisageable. Atosca n'étant pas actionnaire de la société de projets, elle ne percevra pas de dividendes à ce titre. Quant au DPAC, les autorisations d'occupation temporaires pour l'installation de panneaux solaires ne dépasseront pas la durée du contrat de concession. Cette possibilité n'a donc pas été envisagée. Bien que la durée de concession soit de cinquante-cinq ans, nos centrales sont conçues pour être exploitées pendant environ trente ans. De plus, les autorisations de construction, telles que la déclaration préalable, nous obligent à démanteler les installations et à remettre les terrains en état à la fin de leur exploitation.