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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je souhaite clarifier la situation, évoquée en réunion interne. Il me semble important que ceux qui nous écoutent comprennent bien les enjeux, même si certaines choses peuvent paraître complexes. Jusqu'à présent, toutes les auditions, y compris celles des scientifiques, se sont déroulées sans heurts majeurs. Cependant, je ne comprends pas pourquoi, sur la question de l'ABF, un fonctionnaire d'État, il y a une opposition aussi formelle. Lors de la réunion interne, il a été avancé que cette audition arrive tardivement. Je vais expliquer pourquoi. J'ai établi un plan pour les auditions afin de garantir la clarté et la transparence dans un dossier extrêmement complexe, comportant des volets environnementaux, économiques, sociaux, tarifaires et financiers. Ce plan permet une appréhension progressive du dossier, nécessitant des connaissances juridiques et financières importantes. Il laisse le temps à chacun de s'approprier les informations, y compris les citoyens, notamment ceux du Tarn. Lors de notre déplacement sur le terrain, nous avons visité une zone humide située sur le site du château de Maurens-Scopont. Nous avons été accueillis par le propriétaire du château, qui nous a permis de constater l'importance de cette zone humide. Une mauvaise qualification de cette zone, qu'elle soit due à une résurgence ou à un déversement d'eau, pourrait entraîner sa disparition si les précautions nécessaires n'étaient pas prises. Par ailleurs, le propriétaire ne semblait pas opposé à l'autoroute A69. La zone humide se trouve au sein du domaine du château, ce qui peut avoir des conséquences géologiques sur le bâtiment. Il me paraît donc essentiel d'auditionner l'ABF, d'autant plus que cela entre pleinement dans le cadre de notre commission d'enquête.

Je ne comprends pas pourquoi cette opposition formelle persiste. Je vais expliquer pourquoi cette situation se présente aujourd'hui et pourquoi elle n'a pas été intégrée dans le cadre du volet environnemental, c'est-à-dire dans le calendrier et le plan que j'avais moi-même établis. Je ne comprends pas, d'autant plus que l'unique argument avancé est le non-respect du programme, alors que c'est moi qui ai fixé ce programme, et non vous. Cet argument me semble encore plus faible à l'encontre de cette audition, qui pouvait parfaitement s'inscrire dans le calendrier que nous avons défini, en lien avec le dépôt de notre rapport. Je tenais à ce que chacun soit informé de ce que nous avons discuté lors de cette réunion interne de mardi matin.

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