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Intervention de Philippe Frei

Réunion du mercredi 29 mai 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Frei :

Monsieur le Président, avant de poser ma question, je tiens à exprimer ma gratitude envers notre collègue Gérard Leseul pour l'attention qu'il porte au temps de parole de ses collègues lors de cette audition. Il est essentiel que chacun ici puisse s'exprimer pleinement. Madame la présidente, je voudrais vous interroger sur le montant alloué par la collectivité que vous dirigez au concessionnaire. Le cahier des charges de la convention stipule que le montant maximal des concours publics s'élève à un peu plus de 23 millions d'euros, avec une contribution régionale de plus de 6 millions d'euros. À l'origine, ce montant devait être beaucoup plus élevé. En effet, lors de l'appel d'offres en 2020, l'État avait estimé la subvention d'équilibre nécessaire à 220 millions d'euros. La région devait alors s'engager à hauteur de 60 millions d'euros, soit dix fois plus que le montant finalement engagé. La sélection du concessionnaire Atosca par l'État démontre une volonté de limiter l'impact financier du projet sur les finances des collectivités. J'aimerais connaître votre point de vue sur ce financement revu à la baisse pour votre collectivité. Comment avez-vous accueilli l'annonce de la diminution de la subvention d'équilibre ? Deuxième question, cette réduction, qui a eu une conséquence sur la contribution de la région au financement du projet, a-t-elle eu un impact positif sur les programmations de dépenses de votre collectivité à l'époque ?

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