Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les règles de la commande publique ne contreviendraient pas, selon vous, au modèle traditionnel du MIN de Rungis ? Elles sont à vos yeux complémentaires des vôtres et seraient acceptables pour tous ?