Intervention de Stéphane Layani

Nous ne sommes pas privés de tout moyen d'action. La SEMMARIS est chargée de faire appliquer le règlement intérieur du MIN et assure le secrétariat du comité technique consultatif (CTC) placé auprès d'elle. Depuis 2012, nous avons adopté des règles pour garantir que le schéma commercial de Rungis corresponde aux attentes des consommateurs, en proposant davantage de produits français, locaux et bio. Toutefois, le marché étant occupé à 98 %, il est difficile de remplacer des concessionnaires qui y sont installés depuis une cinquantaine d'années.

Si cela correspondait véritablement à la volonté de la représentation nationale, il serait naturellement possible d'adopter des mesures en ce domaine. Toutefois, je me méfie des effets qu'aurait, sinon un Gosplan, du moins une action planificatrice sur un marché aussi considérable que celui de Rungis, qui, au demeurant, fonctionne bien et donne satisfaction aux consommateurs. D'après les dernières enquêtes, parmi les 89 % de Français qui connaissent Rungis, 93 % sont satisfaits des produits qui y sont vendus. Il me paraît plus important de garantir la diversité de l'offre que d'engager une action prétorienne.

Je ne suis pas opposé à la contractualisation, j'y suis même très favorable, mais celle-ci n'a pas la même valeur selon que les deux parties discutent d'égal à égal ou que l'une des deux a le pouvoir de fixer les remises, les promotions et les commissions logistiques. Un assuré se sent-il vraiment libre lorsqu'il signe avec une grande compagnie d'assurances un contrat d'adhésion qui comporte des milliers de clauses ? Je comprends que les agriculteurs soient attachés à la contractualisation, puisqu'elle leur garantit des revenus. Elle représente pour eux, dans de nombreux cas, un mal nécessaire, mais il faut garder à l'esprit ses effets négatifs.

Quatre ou cinq centrales d'achat disposent d'un pouvoir de monopsone – autrement dit, elles détiennent un monopole sur les achats. Les agriculteurs ne peuvent donc discuter avec elles sur un pied d'égalité. Le législateur est intervenu à juste titre au moyen des lois Egalim, qui ont fonctionné. Toutefois, si l'on veut garantir un revenu juste aux agriculteurs, il faudra recourir à d'autres modalités de fixation des prix que la contractualisation. Or, en économie, la loi de l'offre et de la demande est la plus solide à long terme.