Intervention de Jean-Luc Demarty

Cette situation résulte d'une loi votée en 2016. Je ne crois pas que le ministre de l'agriculture actuel était déjà en poste à cette date, pas plus que le ministre de la transition écologique actuel. Il faudrait plutôt regarder qui était au pouvoir en 2016 et qui a cru bon de pousser à l'adoption d'une loi interdisant tous les néonicotinoïdes, dont certains, évalués par l'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), étaient encore utilisés en Europe, ce qui montre que leur nocivité est limitée. Il s'agit, comme toujours, d'un arbitrage entre des coûts et des avantages. Il me semble justement que votre commission auditionnera cette semaine le ministre de l'agriculture de l'époque : vous aurez donc l'occasion de lui poser la question.

J'ai trouvé toujours étonnant que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) soit chargée non seulement d'évaluer les risques – ce qui est tout à fait normal –, mais également d'adopter les règlements qui autorisent ou interdisent des produits. Cette seconde mission relève normalement du pouvoir politique : au niveau européen, par exemple, elle incombe à la Commission européenne, y compris pour les médicaments. La seule autre agence au monde chargée à la fois de l'évaluation des risques et de la décision politique est l' Environmental Protection Agency (EPA), mais cette dernière est placée sous l'étroit contrôle du Congrès des États-Unis.