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Intervention de Jean-Luc Demarty
Réunion du lundi 3 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france
Jean-Luc Demarty, ancien directeur général de l'agriculture et du développement rural et ancien directeur général du commerce à la Commission européenne :
C'est lamentable. L'acétamipride continue effectivement d'être utilisé en Europe. L'EFSA est en train de réévaluer la situation mais, à ma connaissance, elle ne proposera pas d'interdire cette molécule, qui restera donc autorisée au niveau européen jusqu'en 2035. L'agence européenne recommandera simplement de baisser le plafond de résidus autorisés pour un certain nombre de fruits et légumes, mais pas pour les céréales ni pour la betterave.
Si l'acétamipride est proscrit dans notre pays, c'est parce que nous avons voté en 2016 une loi interdisant tous les néonicotinoïdes alors que certains sont encore autorisés en Europe. Il n'est pas question ici de dérogation, mais de surtransposition.
