Intervention de Jean-Luc Demarty

Je ne suis pas informé de cette situation. Si ces pays tiers étaient profondément insatisfaits, j'imagine qu'ils auraient demandé une renégociation de l'accord. En cas de problème sérieux, ils auraient aussi pu invoquer les clauses de sauvegarde qui y figurent généralement – ce qu'ils n'ont pas fait, à ma connaissance. Je sais en revanche que nous avons gagné, à l'OMC, une procédure contre la Colombie au sujet de l'application par cette dernière de mesures antidumping sur les frites congelées. Dans ce contentieux, la Colombie a perdu sur toute la ligne. C'était d'ailleurs la première fois que l'accord provisoire multipartite visant à remplacer, pour les cinquante-six pays qui l'ont signé, l'organe d'appel de règlement des différends de l'OMC venait à s'appliquer.

N'étant plus directeur général, je ne dispose pas d'un accès privilégié aux informations. Je vous invite à vous reporter au rapport annuel de la Commission européenne analysant chacun des accords commerciaux. Le dernier a été publié en octobre 2023 : vous y trouverez sûrement des éléments actuels sur la mise en œuvre du traité conclu avec la Colombie et le Pérou.