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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du lundi 3 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Vous êtes prêt à accepter que l'on nourrisse du bétail avec des farines animales à condition que ces dernières soient produites dans des conditions sécurisées. Je ne comprends pas pourquoi la Commission européenne a fait le choix, à l'époque où vous étiez dans les rouages du processus de décision, d'interdire cette pratique au motif que nous étions incapables de garantir une production sécurisée des farines alors même que nous acceptons d'importer des viandes produites avec ces farines provenant de pays comme le Canada, où l'on ne peut rien contrôler. Vous parliez tout à l'heure de compétitivité ; or il s'agit clairement d'une distorsion de concurrence ! Il est incroyable d'interdire par principe aux éleveurs européens d'utiliser des farines animales – une décision que je ne remets nullement en cause – tout en étant capables de trouver un compromis acceptant le recours à ces farines, dans certaines conditions, par les éleveurs canadiens. Vous avez certes souligné que les quantités importées étaient négligeables, mais c'est le principe que je conteste.

Cela rejoint le débat que nous avons eu sur les produits phytosanitaires. Le règlement européen prévoit la possibilité de relever, pour les besoins du commerce, les valeurs maximales résiduelles de substances interdites au sein de l'Union européenne. J'ai le sentiment que certaines logiques commerciales priment tant sur les intérêts de la production agricole au niveau européen que sur la sécurité alimentaire de nos concitoyens.

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