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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du lundi 3 juin 2024 à 16h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Je vais essayer d'aborder la question sous un angle différent.

Dans une interview que vous avez donnée à Ouest-France il y a quelques jours, vous déclariez ceci : « les accords de libre-échange, dont aucun ne comporte de clauses miroirs intégrales » – je souhaiterais que vous nous expliquiez la différence entre clauses miroirs intégrales et partielles –, « ont été un grand succès pour l'agriculture européenne et française, faisant passer l'excédent agroalimentaire de l'Union européenne de 10 à 70 milliards d'euros en quinze ans » – je doute qu'au niveau de la France la progression soit équivalente –, « avec les clauses miroirs partielles déjà mentionnées. Les clauses miroirs intégrales semblent avoir été taillées sur mesure pour empêcher la conclusion de l'accord Mercosur » – c'est, si je comprends bien, une critique de votre part. « En effet, elles sont à la fois inutiles, puisque les produits sensibles européens sont très bien protégés par des contingents tarifaires restrictifs, et non négociables. » Vient alors la phrase qui m'a le plus surpris : « L'hypocrisie est à son comble si l'on considère que même avec des clauses miroirs intégrales et sans contingents tarifaires protecteurs, la production européenne de viande et de sucre serait balayée par celle du Mercosur, de loin la plus compétitive du monde. » En d'autres termes, même si les clauses miroirs étaient en place, elles n'auraient pas d'effet sur le déficit de compétitivité de l'agriculture européenne par rapport à celle du Mercosur.

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