Intervention de Jean-Luc Demarty

Ces pays sont contraints de respecter les accords multilatéraux environnementaux lorsque nous concluons des accords de libre-échange avec eux, puisque cela fait partie du chapitre sur le développement durable. Le font-ils toujours ? C'est une autre question. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué, l'accord de Paris sur le climat va devenir une clause essentielle de tous nos accords. Le sujet est donc très largement couvert.

Je connais bien le dossier des algues vertes – j'habite désormais en Bretagne, dans mon ancienne résidence secondaire. La directive « nitrates » date du début des années 1990 mais, jusqu'en 2008, la France ne l'a pas appliquée sérieusement. Sa condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, y compris à des amendes, a réveillé les autorités. Des mesures importantes ont alors été prises pour arrêter les émissions de nitrates.

Celles-ci n'ont pas grand-chose à voir avec la taille des exploitations, comme vous semblez le suggérer. Il est tout à fait possible de produire du porc intensif – ou de la volaille intensive – de manière propre. Il suffit de récupérer le lisier ou de ne l'épandre qu'en quantité acceptable pour servir d'engrais.

De ce point de vue, la Bretagne est devenue beaucoup plus vertueuse, mais il y a encore des algues vertes, même si leur présence a diminué. Ne s'expliquent-elles pas par d'autres causes que les nitrates ? Quoi qu'il en soit, tout cela prend beaucoup de temps.