Intervention de Jean-Luc Demarty

Sur le plan social, je répète que les conventions clés de l'OIT font partie de tous nos accords commerciaux depuis 2009. Quatre d'entre elles n'ayant pas été ratifiées par la Corée, nous avions lancé contre ce pays, à la fin de mon mandat, une procédure bilatérale de règlement des différends, appelée panel, dans laquelle les arbitres ont conclu que la Corée devait ratifier ces conventions ; elle l'a fait pour trois d'entre elles et est en train de le faire pour la quatrième. Ces conventions concernaient les syndicats, la négociation collective et le travail forcé. Ce dernier fait l'objet d'une législation européenne récemment adoptée en vertu de laquelle aucun produit qui en est issu, en tant que tel ou dans ses composantes, ne peut être importé en Europe. Elle n'est pas forcément facile à appliquer, mais elle pourrait avoir un effet, par exemple sur l'importation du polysilicone fabriqué en Chine qui entre dans la composition des panneaux solaires et dont on dit qu'il vient en partie du travail forcé des Ouïghours.

Quant au coût écologique, les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de méthane par les ruminants – une contrainte technique qui peut être progressivement réduite par un changement d'alimentation et une hausse des rendements – et des émissions de N2O par les engrais azotés, qui nécessitent elles aussi une réflexion technique. S'y ajoute la question de la biodiversité. En tout cas, la politique agricole commune fait dépendre l'éligibilité aux aides directes du respect des bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE). Il s'agit de respecter les législations européennes en matière de bonnes pratiques agricoles et agronomiques, mais aussi sociales. Cela existe depuis longtemps. On ne peut donc pas du tout dire que les bons résultats dont j'ai parlé ont été obtenus en massacrant l'environnement.