Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je m'associe à cette condamnation des violences. Cette commission participe à un acte de transparence en dégonflant les rumeurs et les soupçons les plus infondés. C'est un bon exercice de transparence. Ce projet est ancien, complexe, et renvoie à des débats politiques et à des actes administratifs. Je comprends tout cela. Vous avez raison de dire que l'un des sujets de la difficulté d'acceptabilité des projets en France est la durée nécessaire pour leur réalisation. Aujourd'hui, pour n'importe quel grand projet d'infrastructures en France, il faut compter environ douze ans. Pour les autoroutes, c'est encore plus long. Dans un contexte où les populations bougent beaucoup, après douze ans, il est possible que sur le même territoire, les caractéristiques démographiques aient évolué et que les coalitions politiques aient été modifiées en raison du non-cumul des mandats. Cela entraîne une forme d'inacceptabilité des dossiers, accentuée par les recours et la judiciarisation de la vie politique d'une manière générale. Tout cela rend les projets de moins en moins acceptables du fait de leur durée. Je suis convaincu que l'efficacité dans la démocratie du développement des infrastructures les plus vertes possible en France, notamment sur les sujets énergétiques, ne peut pas s'accommoder de temps de réalisation aussi longs. On constate d'ailleurs que nous sommes beaucoup plus lents à réaliser ces projets que les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, qui sont aussi des démocraties dans lesquelles les contestations locales ont aussi leur place. Nous avons là un vrai sujet à traiter, comme nous avons tenté de le faire dans différentes lois votées ici, à l'Assemblée nationale, sur la réalisation des projets d'infrastructure. Il faut garantir la bonne information publique et la qualité du débat politique, mais il est également nécessaire d'accélérer le temps de réalisation des projets pour éviter les difficultés que vous avez citées.

Je partage les autres propos tenus. Nous n'avons pas abordé la question péage sans barrière, appelée flux libre. Nous pourrons en discuter ultérieurement. Actuellement, nous disposons déjà d'autoroutes en fonctionnement qui nous fournissent un premier retour d'expérience ainsi que des pistes d'amélioration. De manière générale, le flux libre fonctionne et continuera à s'améliorer. Cela s'inscrit dans une logique de progrès et permet d'obtenir des performances écologiques à moindre coût. Par exemple, l'accélération ou la décélération d'un poids lourd au moment du péage entraîne une surconsommation d'environ un litre de carburant. Sur le partage des fruits de la concession, vous avez mentionné les mécanismes de durée endogène, la modération tarifaire et le partage des fruits du refinancement. Tous ces éléments contribuent à une régulation économique efficace de cette infrastructure et des futures, au-delà des seules concessions autoroutières.