Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous parlons d'un projet ancien, qui remonte aux années 1970-1980, soit il y a environ cinquante ans. On s'étonne qu'une majorité, ayant cinq ans pour agir, lance un tel projet à la suite d'un débat démocratique. Je rappelle que la LOM a été débattue pendant de longs mois au Parlement, puis votée et promulguée le 26 décembre 2019. Elle avait donc matière à s'appliquer. On nous dit souvent, et à juste titre, que la démocratie française manque d'efficacité. Partout où cela était possible, nous avons cherché à être efficaces. Nous avons donc mis en œuvre de manière diligente ce que le Parlement a décidé. C'est pourquoi nous avons lancé l'instruction dans le trimestre suivant la promulgation de la loi. J'ai signé le protocole avec la région Occitanie le 17 décembre 2020 pour 774 millions d'euros concernant l'ensemble des petites lignes ferroviaires. Les discussions avec la région sont complexes, notamment en raison des clefs de cofinancement et des accords sur les projets, mais nous avons signé des protocoles avec toutes les régions, fixant les clefs de répartition pour les petites lignes ferroviaires de France, pour un montant actuel qui avoisine les 6,5 milliards d'euros. Nous avons fait preuve de diligence sur tous les sujets. Lorsque des projets d'autoroutes en concession devaient être débattus ou instruits, nous l'avons fait de manière diligente. De même, pour les protocoles concernant les lignes ferroviaires, nous avons agi avec diligence. En ce qui concerne la région Occitanie, cela s'est traduit par deux sujets : la mise à l'instruction au premier trimestre de 2020 de l'autoroute concédée entre Castres et Toulouse, et la signature d'un pacte ferroviaire pour 780 millions d'euros le 17 décembre 2020. Il ne s'agit pas de précipitation, mais d'une volonté d'efficacité dans l'action sur l'ensemble des sujets de mobilité.