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Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué aux transports :

Je vois parfaitement à quoi vous faites référence. Ce contrat de concession, comme d'ailleurs pour les autres concessions actuelles, est prévu pour une durée de 55 ans. L'État, ainsi que l'ensemble des décideurs publics, recherchent la stabilité. Le mécanisme de création de valeur est régulé par les dispositifs que j'ai mentionnés précédemment, tels que les plus-values, la durée endogène, etc. Il est effectivement prévu qu'en cas de surperformance financière de l'objet concédé, il soit possible de réduire la durée de la concession. Cependant, le contrat est initialement prévu pour 55 ans. Cette durée correspond à la norme actuelle des concessions, bien que parfois elle puisse être plus longue, allant jusqu'à 65 ou 70 ans. Cette durée permet d'obtenir la visibilité nécessaire pour obtenir des financements bancaires pour ces projets coûteux et de très long terme. Elle permet également de transférer le risque tout en maintenant un niveau de risque acceptable pour l'ensemble des parties prenantes. Je confirme que je connais cette loi et que cet objet concédé a pleinement bénéficié des avancées en termes de régulation et d'encadrement économique des recettes de la concession depuis 2015 et au-delà.

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