Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué aux transports :

Les critères portent effectivement sur les concours publics, les tarifs de péage (identiques à ceux de l'enquête publique de 2016-2017), la qualité de l'insertion environnementale, sociale et technique du projet, la robustesse financière – l'État souhaite avoir affaire à un acteur sérieux, capable de supporter ces aléas – et la qualité des services rendus aux usagers dans un contexte de décarbonation de la route, car c'est bien le sujet écologique majeur que nous avons abordé. Concernant le poids des critères, je renvoie à l'audition technique de Monsieur Balderelli, qui est, par définition, l'expert sur le sujet. Il a déjà formulé plusieurs hypothèses sur le poids des critères. Ce que l'État recherche dans cette instruction et dans l'attribution d'un appel d'offres à un concessionnaire, quel qu'il soit, c'est l'intérêt général de la commande publique. L'État, en tant qu'acheteur public, doit minimiser les dépenses publiques tout en obtenant le meilleur service possible. Cela implique de réduire les concours publics, tant de l'État que des collectivités, et donc le recours aux ressources issues de l'impôt national et des impôts locaux, et de maximiser la qualité de l'offre pour le meilleur prix. L'État ne recherche ni l'offre la moins chère, ni la moins-disante, mais la mieux-disante. Cela permet d'avoir l'ouvrage le plus écologique possible, offrant le service le plus performant possible aux usagers tout en utilisant le moins de ressources publiques possible. Je pense que Monsieur Balderelli pourra préciser les poids attribués à chacun de ces critères au cours de l'instruction des réponses à l'appel d'offres

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