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Intervention de Philippe Frei

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Frei, président :

Monsieur le ministre, nous allons maintenant aborder les questions des députés, avec l'accord de madame la rapporteure. Je souhaiterais auparavant vous interroger sur la question de la sélection par l'État, en particulier sur les motivations ayant conduit au choix d'Atosca en tant que concessionnaire et constructeur de l'autoroute. Pour justifier ce choix, le Gouvernement, par la voix de Jean Castex, avait précisé que de nombreux critères avaient été pris en compte durant la phase de sélection, tels que la qualité technique, environnementale et sociale du projet, le prix du péage, ou encore le niveau de participation financière des collectivités. Vous avez vous-même évoqué ces critères lors de vos réponses précédentes. Je considère que cette vaste gamme de critères démontre que l'État a pris soin de ne rien laisser au hasard pour choisir le projet présenté par le concessionnaire le plus approprié. Parmi ces critères, pourriez-vous nous indiquer si une hiérarchie a été établie pour l'appréciation par l'État ou si tous ces critères ont été considérés à parts égales dans le processus de sélection ?

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