Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je vais aborder les questions dans l'ordre inverse, en commençant par les tarifs, le pacte d'actionnariat et les éventuelles demandes d'indemnisation. Concernant les tarifs, cela me permet de revenir sur votre première question. Il me semble que les explications ont été suffisamment claires sur ce point. Dès le début de l'instruction, un tarif de péage fictif est fixé en 2020. Ce tarif a ensuite évolué en fonction de l'inflation réelle ou selon un mécanisme d'indexation de l'inflation future. Sont également pris en compte des indices spécifiques aux travaux publics, qui varient selon la phase de vie du projet. Nous connaissons la loi tarifaire et les mécanismes d'indexation, mais il est impossible de prévoir l'inflation de 2024 et en 2025, ou l'évolution des indices de travaux publics. Par conséquent, il est impossible de déterminer le tarif plafond qui s'appliquera en 2024. La loi exige que le concessionnaire publie ses tarifs deux mois avant la mise en service de l'ouvrage, prévue pour le printemps 2025. C'est donc ce qui est prévu. Tout le monde a bien compris que les tarifs ne peuvent être connus à l'avance en raison de l'incertitude sur l'inflation, mais des projections peuvent être réalisées. Vous avez désormais accès à l'ensemble des éléments non grisés, ce qui vous permet de faire des simulations.