Intervention de Christine Arrighi

Je vous remercie pour les éléments détaillés et approfondis que vous avez partagés. Il est évident que soit ce dossier vous a beaucoup marqué, soit que vous y avez longuement réfléchi. Vous avez mentionné, au début de votre intervention, que le choix se posait entre la RN126 et l'autoroute. Ma question, que j'ai déjà soulevée, concerne l'absence de prise en compte de la desserte ferroviaire dans l'évaluation globale des mobilités, notamment lors du choix effectué par monsieur Dominique Perben. J'en ai la certitude, ayant posé deux fois par écrit la question au ministère concernant les études produites sur les alternatives à l'A69 : aucune étude de ce genre n'a eu lieu au cours de la période 2006-2007. La décision prise par le ministre à l'époque reposait donc uniquement sur une considération financière : soit l'État payait et la solidarité nationale intervenait, soit les usagers supportaient les coûts. La décision a été que les usagers devaient payer. Ce n'est qu'ultérieurement à cette décision que quelques vagues études, et uniquement sur la RN126, ont été produites au moment de la DUP, sans jamais envisager une alternative ferroviaire. Je comprends votre argument selon lequel les mobilités ne peuvent être contraintes et que les usagers choisissent librement leur mode de transport, que ce soit la voiture ou l'avion. Cependant, il est possible de les orienter dans le cadre d'une politique de transport globale.

Nous n'allons pas approfondir ce débat ici, bien que le sujet me tienne particulièrement à cœur, tant en tant qu'écologiste et rapporteure du rapport spécial sur les transports, notamment concernant la question de l'aérien eu égard à la distorsion économique par rapport au ferroviaire. Je reviens donc sur l'A69. Que ce soit pour les analyses socio-économiques, la raison impérative d'intérêt public majeur ou la DUP, l'étude d'une desserte ferroviaire était obligatoire. Elle aurait dû être menée. Par ailleurs, l'étude mentionnée dans le cadre de la DUP sur la RN126 existe, mais elle est assez vague. C'est précisément pour cette raison que des élus opposés à l'autoroute et sollicitant la région qui y a contribué partiellement, ont financé une étude alternative à l'époque pour évaluer le coût d'une réhabilitation de la RN126. Tous les élus, à l'époque, étaient favorables à une RN126 réaménagée, qu'ils soient aujourd'hui favorables ou non à l'autoroute A69. Depuis le parti Socialiste jusqu'au parti En Marche, ils nous ont tous confirmé leur soutien à une réhabilitation de la RN126 et qu'ils n'étaient pas favorables à une concession autoroutière. Bien qu'ils se soient accommodés de la décision de l'État, ce n'était pas ce qui ressortait des délibérations transmises par le conseil départemental du Tarn, la région ou diverses collectivités territoriales.

Vous affirmez que les pouvoirs publics ont répondu à une demande des entreprises. Certes, mais les études réalisées par la Chambre de commerce et d'industrie, qui fait partie du pacte actionnarial, concernent un millier d'entreprises sur les 36 000 du Tarn. La représentativité des entreprises soutenant l'autoroute A69 n'est donc pas significative.

Enfin, concernant la population, on nous dit qu'il y aurait une légitimité démocratique autour de ce projet, puisque les élus favorables à l'autoroute ont été élus sur la base de la défense de ce projet. Je l'entends, mais ce n'est pas parce qu'on détient une légitimité démocratique à un moment donné que l'on doit éviter le débat et les interpellations qui découlent de l'évolution de la situation climatique. Ce projet, qui date de trente ans, aurait mérité d'être réexaminé. Or après la DUP, cette analyse aurait pu avoir lieu. Vous auriez pu réévaluer ce projet dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale, de la saisine de la Commission nationale de protection de la nature et de l'avis de l'Autorité environnementale. Vous aviez également de nombreuses occasions de réexaminer ce dossier, y compris lors de la mise en place du Conseil d'orientation des infrastructures (COI). Ce qui m'étonne, c'est que ce dossier, initialement classé en priorité numéro deux, est soudainement passé en priorité numéro un dans la liste des dossiers pour lesquels vous étiez interpellé par les élus. Vous affirmez ne pas avoir été en relation avec le groupe Pierre Fabre durant ce dossier, vous êtes bien le seul, monsieur le ministre ! Tous les élus, qu'ils soient locaux, nationaux, députés, et même les ministres, ont été interpellés par le groupe Pierre Fabre, qui ne s'en est jamais caché. Vous êtes bien le seul à ne pas avoir été sollicité par ce groupe. Peut-être ne savait-il pas que vous étiez le ministre chargé des transports…