Intervention de Philippe Frei

Chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées à l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien député et ancien ministre délégué chargé des transports.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence devant notre commission. La genèse du chantier de l'autoroute A69 remonte aux premières manifestations d'intérêt pour un élargissement de la RN126, il y a près de cinquante ans, et aux études concrètes commencées il y a environ trente ans. De nombreux ministres des transports ont donc eu à gérer ce dossier, et vous en êtes l'un des derniers. Vous avez exercé vos fonctions de ministre de septembre 2019 à mai 2022, une période postérieure à la parution de la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'A69, mais avant la parution des arrêtés portant autorisation environnementale. Vous avez joué un rôle très important dans ce dossier, car vous avez été, au nom de l'État, autorité concédante, le signataire de la convention de concession. Vous étiez également signataire de l'annexe 21 relative aux concours publics. Nous présumons donc que vous n'avez pas apposé votre signature à une convention de concession instruite par vos services, analysée par votre cabinet et finalement par vous-même, sans y accorder l'attention qu'elle méritait, même si nous savons qu'un ministre des transports gère une large palette de dossiers.

Je laisserai à madame la rapporteure le soin d'exposer le sens qu'elle souhaite donner à votre audition. Pour ma part, je vois dans votre présence devant nous un signe supplémentaire de la transparence qui existe autour de ce dossier.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale. Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais maintenant vous demander de prêter serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « Je le jure ».