Intervention de Christine Arrighi

Cette réponse apporte effectivement beaucoup plus de clarté. J'en déduis que l'ART ne sera pas saisie sur les augmentations des tarifs prévues par le contrat.

Par ailleurs, l'A69, qui va de Castres à Verfeil, est prolongée entre Verfeil et Toulouse. Or, il se trouve que vous n'avez pas été saisis pour l'A680. Vous avez pourtant émis un avis sur la question. S'agissait-il pourtant d'une modalité substantielle du contrat ? Je vous remercie de m'indiquer précisément le moment où vous auriez dû être saisis.