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Intervention de Jordan Cartier
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :
Nous n'aurons pas eu accès aux documents contractuels antérieurs à la prise de compétences de l'ART, soit au 1er février 2016. Cependant, ces documents pourraient entraîner une augmentation des péages en exécution des stipulations contractuelles. Nous examinerons cela de manière plus précise et ajouterons des éléments de réponse écrits aux questionnaires que vous nous avez adressés.
