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Intervention de Jordan Cartier
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jordan Cartier, secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports :
Le calcul de la VAN-SE s'effectue avant la déclaration d'utilité publique, afin de justifier l'utilité publique du projet. Ce calcul n'est pas examiné par l'ART, qui se concentre uniquement sur l'équilibre économique et financier du projet de contrat soumis avant sa signature. Il revient au Secrétariat général pour l'investissement (SGPI), anciennement CGI, de s'en charger, en se basant sur le cadre établi par un décret de 2013 et sur lequel l'ART n'a aucun regard.
