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Intervention de Christine Arrighi
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Christine Arrighi, rapporteure :Votre réponse manquait initialement de clarté, mais je comprends mieux.
Votre raisonnement est basé sur le calcul du péage, ce qui n'invalide en rien ma réflexion générale sur la nature d'un concours public. Selon la qualification donnée au concours public, les apports en nature peuvent être intellectuels ou numéraires et ils possèdent d'ailleurs une codification comptable et juridique spécifique.
Quelle est votre opinion sur les 115 ans ?
