Intervention de Thierry Guimbaud

Je me propose de donner lecture de notre réponse écrite.

« Le projet bénéficie d'un concours public de 24,5 millions d'euros courants. Ce montant réduit les recettes nécessaires pour couvrir les investissements à la charge des concessionnaires ». Ce chiffre est relativement bas, comparé aux estimations initiales que vous avez mentionnées. Le concours public est intégré dans le dispositif, ce qui permet de diminuer les recettes demandées à l'usager.

Deuxièmement, l'apport en nature comprend des études, des terrains, des ouvrages, des installations, des sections et des travaux précédemment réalisés par le concédant, pour une valeur de 75 millions d'euros en 2020. Cet apport n'est pas intégré dans le calcul des péages, car ce n'est pas un coût supporté par le concessionnaire. Il s'agit simplement d'une valorisation du patrimoine, qui ne peut servir à déterminer le niveau de péage.

Les péages versés par les usagers ne servent qu'à couvrir les charges d'investissement du concessionnaire, nettes de subventions, notamment les 24 millions d'euros de subventions mentionnés. En conséquence, l'usager n'a pas à payer pour un investissement n'ayant pas été réalisé par le concessionnaire ou le concédant.