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Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :

Je n'ai jamais observé de tels avenants auparavant. Si les parties souhaitaient faire évoluer le contrat, nous serions saisis et formulerions toutes les remarques que nous jugerons pertinentes, et ce, en toute indépendance. Le Conseil d'État utiliserait ensuite ces observations dans son évaluation de la légalité du dispositif.

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