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Intervention de Thierry Guimbaud
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :
Une demande aboutissant à une révision de l'équation économique et du péage final de la concession nécessitera un avenant. Cet avenant sera soumis au Conseil d'État et au préalable, à l'ART qui, en toute indépendance du concédant, évaluera la pertinence de l'avenant vis-à-vis du péage, en tenant compte des méthodes déjà exposées.
