Intervention de Christine Arrighi

Je poursuis sur les questions financières, en donnant lecture des comptes publiés au 31 décembre 2022 par la société TIIC, qui fait partie du pacte actionnarial : « La situation économique actuelle, résultant de la guerre en Ukraine et de l'environnement logistique et économique post-Covid, a principalement un impact sur les coûts de construction du cocontractant. Néanmoins, l'augmentation des coûts de construction est entièrement supportée par l'entrepreneur.

Par le biais des clauses d'adossement du contrat dans une moindre mesure, le concessionnaire a également été affecté lors du bouclage financier par une augmentation significative des taux d'intérêt entre avril 2021 et avril 2022, période de bouclage dans le travail commun entrepris par les parties. À cet égard, le concessionnaire et l'entrepreneur travaillent avec des conseillers externes pour préparer les fondements juridiques d'une réclamation et les montants associés à inclure ».

Ces comptes, initialement rédigés en anglais, ont été traduits par mes soins, ce qui pourrait expliquer quelques approximations autour des termes juridiques anglais. M. Gerlinger m'a confirmé qu'une demande adressée au ministère était actuellement en cours d'instruction.

Compte tenu de ces éléments, je suppose que l'ART devrait être saisie de cette demande.