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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Dont acte...

Comme nous l'ont expliqué les représentants du ministère chargé des transports, l'analyse se divise en trois parties : un quart pour les matériaux, un quart pour les trafics et le reste pour le montage financier, incluant les apports propres (dette senior, etc.)

Je reviens sur le premier quart, forte de l'audition de M. Gerlinger, qui m'aura éclairé sur un point d'intérêt. À la suite d'une pétition signée par plus de 50 000 citoyens et débattue devant la commission du développement durable, M. Gerlinger nous avait indiqué que, dans le cadre de la concession, des efforts particuliers avaient été faits pour limiter au maximum l'impact environnemental et pour la rentabilité du projet. Or j'ai découvert, dans un schéma régional des carrières, qu'il était prévu d'alimenter ce chantier avec 2,6 millions de tonnes de matériaux, comme indiqué par le préfet d'ailleurs. Ce dernier ne m'a toujours pas répondu par écrit, bien qu'il ait affirmé lors de son audition qu'il n'y avait aucun lien entre le chantier de l'A69 et le schéma régional des carrières. Je dispose pourtant d'un tableau précis mentionnant ces 2,6 millions de tonnes pour l'A69. M. Gerlinger m'a confirmé que le projet nécessite des graviers en provenance de certaines carrières.

En somme, des opérations dissociées peuvent avoir un lien. D'un côté, le contrat de concession prend des engagements de sobriété que l'on ne peut qu'approuver, permettant aux soumissionnaires de présenter un dossier moins coûteux en termes de matériaux. De l'autre, le schéma régional des carrières prévoit un fléchage de 2,6 millions de tonnes, non évoqué par l'autorité environnementale, bien que celle-ci ait souligné l'intérêt de connaître la provenance des graviers.

Cette question n'est pas non plus abordée dans le volet financier. Il est donc essentiel de la clarifier pour s'assurer d'une cohérence entre les engagements pris et les réalités opérationnelles du chantier.

Dans le cadre de votre analyse financière et de l'évaluation du soumissionnaire, ce quart des matériaux et le coût du chantier sont-ils des aspects d'importance ?

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