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Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :

Notre analyse ne porte pas sur les modalités précises de financement, de répartition de fonds propres ou d'endettement, autant d'éléments évoluant ordinairement au fil du temps dans le cadre d'une concession. Elle se concentre sur l'équilibre économique du projet, en calculant son TRI résultant d'hypothèses moyennes relatives aux coûts (investissement, entretien, exploitation) et aux recettes (évolution du trafic et des péages), dans lesquelles les risques sont pris en compte en fonction de leur probabilité d'occurrence et de leur ampleur. Le TRI du projet, indépendant de la structure de financement retenue par le concessionnaire pressenti, doit assurer une juste rémunération du capital investi compte tenu de l'ensemble des risques du projet. Pour apprécier ce TRI, il faut le comparer au coût d'opportunité du capital investi, que l'ART estime en calculant le CMPC. Ce CMPC résulte d'une structure de financement permettant de minimiser ce taux en se fondant notamment sur le modèle d'évaluation des actifs financiers (MEDAF). Vérifier que le TRI est comparable au CMPC revient à s'assurer de l'équilibre économique du contrat : la somme du coût prévisionnel de l'opération et du coût du capital investi est alors égale aux recettes prévisionnelles. Notre travail a pour objectif d'aboutir à un tarif de péage le plus bas possible.

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