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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Au-delà de l'A69, ces auditions s'avèrent particulièrement passionnantes en ce qu'elles permettent d'appréhender toute la complexité des structures administratives et des rôles divers des institutions concernées. Elles mettent en lumière leur capacité d'action, l'ampleur des investigations permises par la loi, que ce soit sur le plan environnemental ou sur les aspects techniques et financiers. C'est très intéressant et cela ouvre, à mon sens, de nombreuses perspectives d'amélioration.

Je souhaitais revenir sur plusieurs points. En premier lieu, le contrat mentionne une rémunération des actionnaires dès la mise en service de l'autoroute. Avez-vous examiné cet élément dans le cadre de l'annexe 18 ?

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