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Intervention de Thierry Guimbaud
Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports :
Tout élément additionnel nécessiterait un avenant à la convention de concession et dans ce cas, l'ART serait effectivement saisie.
Des événements non prévus par l'appel d'offres peuvent toujours survenir. Si des modifications de la convention de concession devaient être envisagées, notamment en termes de péages, nous serions nécessairement saisis pour valider le niveau et la durée du péage. Le Conseil d'État serait également consulté pour avis.
