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Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Votre analyse se réfère au point 93 de notre avis et nous pensons avoir produit une évaluation objective de l'efficacité de la clause.

En effet, il faudrait que le chiffre d'affaires soit supérieur de près de 35 % à celui du cas de base pour que la durée de la concession soit réduite de six années. Sauf erreur de ma part, il s'agit du cas de base que nous avions déjà corrigé à la baisse. La probabilité que le chiffre d'affaires dépasse largement les prévisions n'est pas extrêmement élevée. C'est un fait.

Tout cela signifie qu'Atosca a fait un pari risqué sur les trafics, mais un pari qui lui appartient. Du point de vue de la collectivité, il peut aussi être avantageux que les concessionnaires prennent des paris risqués, car ce faisant, ils réduisent le prix du péage. Si la société Atosca avait estimé, comme nous, que le trafic devait être revu à la baisse par rapport à ses prévisions, elle aurait probablement demandé un péage plus élevé.

Vous m'avez également demandé si nous avions reçu un tableau des amortissements. La réponse est affirmative et sans équivoque. Nous avons reçu un tableau des amortissements et nous disposons d'un modèle financier le décrivant.

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